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P-42, r. 9 - Règlement sur l’insémination artificielle des bovins

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

58.10. Tout prélèvement d’échantillons donne lieu, sur-le-champ, à la rédaction d’un procès-verbal daté et signé par la personne autorisée.

Ce procès-verbal doit porter les mentions indiquées au modèle reproduit à l’annexe VI.

D. 1828-93, a. 1.